Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment réformer notre organisation territoriale tout en respectant scrupuleusement la libre administration des collectivités ? C'est sur cette ligne de crête que nous avons cheminé tout au long de nos débats, ce qui nous conduit, au terme de cette deuxième lecture, à poser trois règles simples. La première : si tous les territoires ne sont pas identiques, l'organisation ne doit pas être uniforme ; la deuxième : si les mécanismes de décision et de financement sont trop complexes et trop opaques, il faut les simplifier, les clarifier et – pourquoi pas ? – les rendre moins coûteux ; la troisième : si l'on veut faire vivre la démocratie locale, il faut que les décisions soient prises par les élus locaux en consultant, pour les questions les plus sensibles, en particulier les rapprochements entre collectivités, la population.

La loi que nous allons voter ne contraint pas : elle ouvre des possibilités aux collectivités, met des outils à la disposition des élus, et c'est à ceux-ci de dire s'ils souhaitent s'en servir et comment. En deuxième lecture, notre assemblée a été conduite à préciser, et le plus souvent à confirmer, sa position sur les différents points qui restaient en discussion après les débats qui ont eu lieu au Sénat. Je me focaliserai sur deux d'entre eux seulement : le mode d'élection des conseillers territoriaux et la clarification des compétences des collectivités, en particulier des régions et des départements.

La création des conseillers territoriaux est sans doute le point le plus important de la réforme. Nous voulons qu'un territoire soit représenté par un élu pour que la population identifie clairement celui ou celle qui a en charge la conduite des affaires régionales et départementales et qui en sera responsable à ce titre, car il n'y a pas d'autorité sans responsabilité. Et puis, nous voulons que les élus soient choisis individuellement par les électeurs, et non pas désignés collectivement par les appareils des formations politiques. La démocratie, c'est en effet d'abord la possibilité pour chacun d'être élu et donc candidat, qu'il appartienne ou non au sérail d'une formation politique. C'est pourquoi nous tenons tant au scrutin uninominal, scrutin qui s'inscrit dans la tradition française et qui est l'expression la plus simple, la plus claire et la plus pure de la démocratie. (« Oh ! là là ! » et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Reste la question de la parité hommes-femmes. À ce sujet, soyons clairs, évitons les procès d'intention : nous sommes tous attachés à la parité.