Intervention de Michel Mercier

C'est l'un des textes qui a été le plus largement discuté dans les instances parlementaires. Vous n'avez pas participé à la dernière lecture, et c'est regrettable (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR dont les membres montrent le président) parce que nous avons toujours correctement débattu.

Ce texte n'est pas un texte contre la décentralisation. (« Si ! Si ! » sur les bancs du groupe SRC) ; c'est un texte qui au contraire, tend à l'approfondir. Il s'agit de faire en sorte que le département et la région travaillent mieux ensemble, par l'institution d'un conseiller territorial.

Nous avons également maintenu le rôle des communes, qui gardent la compétence générale et se retrouveront dans un cadre intercommunal plus démocratique et plus efficace. Assurer davantage de démocratie, d'efficacité, de clarté, c'est aussi l'objet de la clarification des compétences adoptée par l'Assemblée nationale.

C'est donc un texte équilibré qui a été voté en seconde lecture par l'Assemblée, un texte dans le droit fil de la politique de décentralisation menée par l'État qui permettra à nos collectivités d'agir dans la clarté, la démocratie et l'efficacité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)