Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Monsieur Derosier, il est vrai que nous avons beaucoup débattu de ce texte. Je rappelle que, dès 2008, le Gouvernement a saisi du projet les associations d'élus. Ensuite, deux cent heures de débat ont eu lieu au Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
