Intervention de Bernard Derosier

Pour satisfaire cette phobie, vous avez déposé un projet de loi au prétexte de simplifier l'organisation territoriale ; en fait, vous l'avez sérieusement complexifiée. Samedi, les élus socialistes ont d'ailleurs mobilisé la population pour défendre les communes, les départements et les régions.

Le président Chirac et M. Raffarin avaient engagé une procédure constitutionnelle pour que le concept de décentralisation figure dans notre texte fondamental : c'est l'article 1er de la Constitution.

Une deuxième lecture de votre projet de loi a eu lieu la semaine dernière. Ne venez pas nous reprocher de ne pas y avoir participé ; vous en connaissez les raisons : nous n'acceptons pas que 142 députés aient été interdits de parole. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC. – Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC. –.)

Qui plus est, nous avons assisté en commission des lois à une caricature de débat. Vous avez balayé le travail sénatorial, alors que le Sénat représente les collectivités territoriales, en vertu de l'article 24 de la Constitution ; il s'agit, là encore, d'une atteinte au texte constitutionnel.

On vous prête l'intention de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire. Ce serait un nouveau déni de démocratie parlementaire.

Monsieur le Premier ministre, avez-vous l'intention de soumettre ce texte à une troisième lecture dans chacune des deux assemblées, et d'abord au Sénat, qui le réclame par la voix de plusieurs sénateurs et du président Larcher lui-même ? Comment expliquez-vous cette volonté qui vous anime de casser la décentralisation et de porter un mauvais coup à la démocratie locale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)