Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le secrétaire d'État au logement et à l'urbanisme, dans la loi, l'État est garant du droit au logement. Dans les faits, ce sont les collectivités et les organismes de logement qui sont contraints d'agir à sa place et, demain, nous l'avons compris, vous exigerez que ce soient aussi les locataires.

Comble du cynisme, en effet, vous décidez aujourd'hui d'organiser au profit du budget de l'État un prélèvement de 2 % sur les loyers versés par les locataires à leurs bailleurs sociaux : 340 millions d'euros dans les poches de l'État, une taxe de 80 euros par an et par locataire.

Après le prélèvement des crédits immobiliers, le pillage des ressources du 1 % et l'amende sur les HLM, vient le tour des locataires. Personne n'est dupe. Lorsque l'État décide de prélever chaque année 2 % sur les recettes des loyers, ce sont les locataires qui paient, et c'est bien dans leurs poches que vous vous servez pour régler la facture du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Avec l'augmentation des charges d'électricité, d'eau et de gaz, cette nouvelle taxe sera pour eux une véritable catastrophe.

En payant leur loyer, les locataires participent notamment aux services qui leur sont rendus, à l'amélioration de leur cadre de vie, aux réhabilitations et aux travaux d'économies d'énergie. Ils aident aussi à construire de nouveaux logements, en exprimant la solidarité des locataires, alors que l'État supprime sa participation.

Vous allez répondre que vous demandez le gel des loyers, mais c'est une opération de communication aussi grossière que malhonnête. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous savez très bien que les organismes respectent le cadre de la loi, que l'État leur doit encore 80 millions d'euros et que leur équilibre financier est aussi fragile que celui des ménages. À croire que vous souhaitez la disparition des bailleurs sociaux et celle du logement social, que vous ne financez plus !

Monsieur le ministre, c'est un hold-up. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À Strasbourg, aujourd'hui, tout le monde vous le dit. Allez-vous renoncer à cet acte inacceptable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)