Intervention de Daniel Garrigue

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail.

Malgré l'ampleur de la catastrophe sanitaire liée à l'amiante, il a fallu le rapport de l'INSERM de 1996 pour que l'usage de l'amiante soit interdit au 1er janvier 1997 et pour que la loi de financement de la sécurité sociale de 1998 crée le fonds de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.

Ce dispositif permet aux travailleurs victimes d'une maladie liée à l'amiante de cesser leur activité à partir de l'âge de cinquante ans. En l'absence de maladie et en cas d'exposition, il permet un départ en préretraite, fixé par rapport à l'âge légal en retranchant de celui-ci le tiers du temps travaillé dans l'établissement.

Ce dispositif a bénéficié individuellement à de nombreux salariés. Il tient également une place importante dans certains plans sociaux, où la question se trouve posée, notamment aujourd'hui, à l'établissement Bergerac NC du groupe SNPE. Or la loi sur les retraites, en décalant de deux ans l'âge de la retraite, remet profondément en cause ce dispositif, alors que la nature et les conséquences de l'exposition n'ont nullement changé. (Applaudissements sur divers bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre pour maintenir ce dispositif essentiel en l'état ?

Par ailleurs, envisagez-vous un réexamen de la situation des établissements ayant contenu de l'amiante et des dates fixées de façon parfois extrêmement étroites ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)