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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire bettencourt

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

…ce qui était une réponse à certains d'entre vous.

Il a ensuite déclaré qu'il souhaitait que l'enquête se poursuive, ce qu'elle fait, et ce qui est normal.

Enfin, il a donné un avis sur le cadre procédural le mieux à même, selon lui, de garantir les droits de la défense. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC.) Cela ne vous intéresse peut-être pas, mais cela me paraît la moindre des choses.

Monsieur le député, le Parquet peut choisir d'ouvrir une information judiciaire s'il l'estime nécessaire, tout comme il a la possibilité de continuer à enquêter lui-même. Ce choix lui appartient et ne saurait être dicté par une quelconque position politicienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne vois pas ce qui, en l'état, justifierait l'intervention de quiconque dans la procédure.

Monsieur le député, je respecte l'indépendance de la justice (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et j'ai trop de considérations pour les magistrats pour m'immiscer en quoi que ce soit dans les procédures.

Mesdames et messieurs les députés de gauche, personne n'est dupe. Vous faites de grandes déclarations solennelles sur l'indépendance de la justice, mais vous ne rêvez que de désigner vous-mêmes les juges, voire de condamner avant toute enquête. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est votre conception de la justice : ce n'est pas la mienne. (Mmes et MM. les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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