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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Écoutes téléphoniques

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Monsieur Mamère, les interceptions de sécurité se font dans un cadre juridique précis – celui de la loi du 10 juillet 1991 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) – et sous le contrôle d'une commission indépendante, qui dresse chaque année, un rapport public.

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