Intervention de Noël Mamère

…en allant fouiller dans les appels d'un journaliste du Monde. (« Mitterrand ! Mitterrand ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Nous apprenons maintenant, par deux documents classés « confidentiels défense », que, dans son assemblée plénière de janvier 2010, la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité a accepté que l'on se renseigne auprès des opérateurs de téléphonie pour récupérer des données telles que les fadets et la géolocalisation ; et elle l'a permis au ministère de l'intérieur et au ministère de la défense au nom de la sécurité nationale.

M. Faugère, le directeur de cabinet de M. le Premier ministre, a publié, en février 2010, un arrêté classé « confidentiel défense » pour autoriser précisément ces inspections sans intervention de la commission. M. Vaillant, qui est membre de cette commission, a indiqué n'avoir jamais entendu parler d'une telle autorisation au cours de la conférence plénière. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Quand donc, mettrez-vous un terme, monsieur le Premier ministre, à ces barbouzeries ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur divers bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)