Intervention de Jean-Paul Garraud

L'ouverture à l'autorité judiciaire de la possibilité de prononcer à titre de peine complémentaire une déchéance de la nationalité française est une vraie question. J'ai réfléchi à ce qui vient d'être dit, j'ai entendu les arguments du ministre. Je souhaiterais qu'il s'engage à un examen approfondi de cette question, qui pourrait s'opérer lors de la suite de la lecture du texte, notamment au Sénat et en deuxième lecture à l'Assemblée.

Sous ces conditions, dans l'attente de la deuxième lecture, je suis prêt à retirer cet amendement.