Intervention de Patrick Braouezec

J'avais bien raison, tout à l'heure, de dire que nous étions dans un scénario bien rodé. Nous venons encore de le constater. Face à une partie de la majorité qui en veut encore plus, le ministre et le rapporteur s'érigent en défenseurs de la loi, rien que la loi ! Mais je nous mets en garde d'une manière collective : ce qui nous est proposé là deviendra la loi dans un ou deux ans si vous êtes encore au pouvoir.

Par ailleurs, monsieur le ministre, il n'est pas très honnête de nous donner la liste des pays européens qui ont un système à peu près identique à celui aujourd'hui en vigueur dans notre pays dans la mesure où, comme l'a dit Christophe Caresche, ce système ne sera désormais plus du tout le même en raison du vote de l'article précédent, et je ne parle pas de l'amendement que vous nous proposez et dont l'adoption serait un véritable scandale !