Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

À M. Garrigue qui nous parle des déclarations anti-déchéance de nationalité de M. Juppé, je rappellerai que celui-ci était membre du même gouvernement que M. Pasqua. Il ne doit donc pas être si hostile que cela à la déchéance de nationalité. J'y suis quant à moi favorable et j'estime que le système proposé dans cet amendement la rendrait applicable.

Par ailleurs, monsieur le ministre, la jurisprudence du Conseil constitutionnel n'est jamais définitive ; elle peut évoluer en fonction des circonstances. Le Conseil n'est pas figé dans une arche protectrice de la Constitution pour des temps éternels. Le code pénal réprime les actes ayant entraîné la mort de personnes qu'il énumère. Je ne reviendrai pas sur cette énumération, mais je suggère au Sénat d'y réfléchir. J'estime, quant à moi, qu'il vaudrait mieux réduire une telle liste aux personnes qui représentent l'autorité publique, c'est-à-dire les préfets, les policiers, les gendarmes, les pompiers, qui sont en première ligne.

Ce n'est pas un crime de droit commun simple que d'abattre un préfet. Rappelez-vous l'affaire Colonna ! Personne n'a parlé de crime de droit commun lorsque Colonna a abattu le préfet Érignac. C'était un acte de terrorisme. Il ne s'agit pas de faire preuve d'indulgence à l'égard des crimes de droit commun, mais abattre un policier, en matière d'atteinte à l'État, c'est supérieur, et vous le savez bien ! Il est temps que, dans cet hémicycle, après avoir dit « Touche pas à mon pote », on prenne comme devise : « Touche pas à mon flic », parce que ce sont eux qui sont menacés par les voyous de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion