Sur le fond, nous ne pouvons pas accepter les propos de Christian Vanneste tout à l'heure, qui liait cette cinquième condition aux quatre précédentes. Nous considérons que ces atteintes gravissimes aux personnes mentionnées par le code civil – la trahison, l'atteinte aux intérêts vitaux de la nation – ne sont pas de la même nature. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est toute la différence entre les sanctions que nous prévoyons.
Enfin, je voudrais insister sur un point récurrent dans les débats qui se déroulent depuis hier. L'un de nos collègues ici présent nous accuse d'éprouver une haine de la nation – ce sont les mots qui ont été employés. Non seulement il y aurait ceux qui protégeraient les policiers et ceux qui ne les protégeraient pas, mais il y aurait aussi sur les bancs de l'Assemblée nationale – dans l'idée d'une grande partie de votre majorité, celle qui a inspiré non seulement le discours de Grenoble mais le texte que nous examinons aujourd'hui – ceux qui aiment la nation, et ceux qui l'ont en haine. Si ces deux mots se rapprochent phonétiquement, nous refusons absolument la distinction que vous cherchez à instaurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)