Intervention de Delphine Batho

Est-ce que cela a empêché que dix policiers soient blessés par balle aux Mureaux en mars 2009 ? Non ! Est-ce que cela a permis d'éviter ce qui s'est passé à La Courneuve, où l'on a tiré à la kalachnikov sur des policiers ? Non ! Est-ce que cela a permis d'éviter ce qui s'est passé à Grenoble ? La réponse est non ! Cela n'évite pas cette espèce de mode terrible que l'on constate actuellement dans certains quartiers, où des malfrats cherchent à « se faire un flic ».

Cela n'a pas permis non plus d'éviter ce qui s'est passé à Villiers-le-Bel, où près d'une centaine de policiers ont été blessés par arme à feu.

Nous avions alors eu droit aux mêmes déclarations de Nicolas Sarkozy : « Ceux qui ont utilisé les armes à feu contre la police auront à rendre des comptes. Cela ne peut rester impuni. C'est une priorité absolue dans une république et dans une démocratie : on n'utilise pas d'armes à feu contre les forces de l'ordre. Si c'est une nouvelle attitude, cela ne durera pas longtemps. » Hélas, cela dure !

Si vous présentez aujourd'hui un nouveau texte sur cette question, avec cette mesure si symbolique de la déchéance de la nationalité, c'est qu'il est pour vous bien plus facile de changer les lois que de retrouver les coupables et de les condamner ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La vraie question, ce n'est pas celle de la déchéance de la nationalité française ; ce n'est pas de changer la loi, mais de retrouver les coupables pour qu'ils rendent compte de leurs actes devant la justice.