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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il faudrait enfin que celui qui a commis le crime et qui a été naturalisé ait, en même temps, une autre nationalité et ne risque pas de devenir apatride.

Autant dire que cet article ne s'appliquera certainement jamais. Ce n'est d'ailleurs pas votre but, comme l'a très bien expliqué Christophe Caresche, puisqu'il s'agit pour vous de marquer les esprits.

Vous nous dites rechercher un effet dissuasif, mais il n'y a pas d'effet dissuasif. Ceux qui, dans un certain nombre de quartiers, tirent sur les policiers n'ont peur de personne. Ils n'ont pas peur de la prison, des peines à perpétuité, du RAID, du GIGN, et ils n'auront pas peur de la déchéance de la nationalité française, quand bien même cela les concernerait.

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