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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Monsieur Dufau, vous le savez comme moi : chacun des groupes était en mesure de faire opposition à la demande de discussion selon la procédure d'examen simplifié sur ces textes. Or cela n'a pas été fait.

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