Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du Règlement, de six projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion