Intervention de Catherine Génisson

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures.

Questions au Gouvernement ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ;

Discussion de la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton