Intervention de Régis Juanico

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, notre groupe n'est pas hostile au principe du chèque emploi associatif, ni à son extension. C'est une mesure de simplification.

Simplement, ce que nous contestons, et mon collègue Michel Issindou a pu développer longuement ce point dans son intervention, c'est que ce dispositif ne s'intègre pas dans un plan plus large et plus global de soutien à la vie associative.

Je ne prendrai que trois exemples pour l'illustrer.

Au banc du Gouvernement, d'autres ministres auraient pu être assis ce matin aux côtés de M. Bertrand. M. Laporte, par exemple – mais il est vrai qu'on a enlevé au secrétaire d'État chargé des sports la compétence de la vie associative –, ou encore Mme Bachelot.

Il y a quelques mois, ici, dans cet hémicycle, nous avons débattu du budget de la vie associative. Michel Issindou l'a rappelé, c'est une diminution de 3 % qui a été proposée dans ce budget 2008 pour tout ce qui concerne le mouvement associatif, de jeunesse et d'éducation populaire. Ce mouvement de désengagement financier de l'État date déjà de cinq ou six ans. Sur le terrain, on le sait, il a eu des conséquences dramatiques pour certaines structures associatives, qui créent le lien social au quotidien, et notamment dans les centres sociaux, puisqu'il y a eu parfois des licenciements, des réductions d'activité.

Ce que je veux dire par là, c'est que la politique qui est menée depuis cinq ans en direction de la vie associative contrecarre, d'une certaine manière, l'objectif qui est le nôtre, dans la discussion de cette proposition de loi, à savoir la création de nouveaux emplois.

Nous pourrions revenir sur les engagements de campagne du candidat Sarkozy, notamment sur la question du bénévolat. Dix ans de bénévolat dans un club ou une association, avait-il dit, se transformeront en un trimestre supplémentaire de cotisations retraite. Là aussi, où en est-on ?

Je pourrais multiplier les exemples qui montrent que ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est un plan large, global, général, de soutien à la vie associative. De ce point de vue, puisque Pierre Méhaignerie ne l'a pas évoquée à l'instant, je rappelle qu'une mission d'information présidée par notre collègue des Yvelines, Pierre Morange, vient d'être créée. Michel Issindou et moi-même y participons. Elle se saisira de toutes les questions qui traitent des structures et du financement de la vie associative, en particulier celles de la formation, du bénévolat, du régime juridique, fiscal et social des emplois associatifs. Ce que nous disons, c'est que nous allons travailler dans ce cadre-là. Nous attendons beaucoup des conclusions de cette mission d'information.

Mais en attendant, nous nous abstiendrons sur le texte qui nous est présenté ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)