Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Le Guen, vous avez dit vous-même – c'est ce que j'ai cru comprendre – que vous vouliez poser le problème.

Vous l'avez rappelé : cette question a été soulevée par différents parlementaires, notamment Pierre Lellouche, qui travaille actuellement un texte sur le sujet. Vous vous rejoignez donc, ce qui montre bien, comme je l'ai dit tout à l'heure, que nous pouvons transcender les clivages sur un thème comme celui-là.

En vérité, vous le savez, et Jean-Pierre Decool l'a très bien souligné à l'instant, cette proposition de loi ne peut pas inclure les modalités que vous évoquez. L'intérêt de la mesure proposée, que je comprends très bien, n'est pas en cause. Mais nous savons pertinemment aujourd'hui que le chèque emploi service permet à un particulier employeur de rémunérer les activités de services à la personne rendus au domicile, mais qu'il ne peut pas s'agir d'activités exercées hors du domicile, à moins qu'elles ne s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de service à domicile. Vous plaidez, monsieur Le Guen, pour le maintien des loges de concierges, sujet beaucoup plus large et qui recouvre exactement le champ d'un texte actuellement en préparation.

Par ailleurs, l'activité d'un gardien concierge employé par une copropriété ne répond pas à ces critères. De plus, un syndicat de copropriétaires ne peut pas être assimilé à un particulier.

En outre, je ne sais pas si la dépense fiscale qui serait créée a été mesurée. Voilà pourquoi cela demande aussi un travail de fond.

Loin de moi l'idée de dire que le sujet n'intéresse personne, bien au contraire, mais il demande un travail supplémentaire. Voilà pourquoi il y a aujourd'hui un travail d'origine parlementaire, je tiens à le souligner, sur lequel nous aurons l'occasion de débattre dans l'hémicycle, sans que je sache quel ministre sera au banc à ce moment-là. En tout état de cause, il s'agit davantage d'une question de véhicule législatif, d'interrogations fiscales qui sont posées et aussi de contre-indications juridiques. Le débat en lui-même mérite d'être posé, mais pas dans ce texte. C'est pourquoi le Gouvernement n'est pas favorable à ces amendements.