Intervention de Jean-Marc Ayrault

Nous parvenons à un moment important du débat. Avec l'article 1er, nous entamons en effet le chapitre des mesures relatives à la nationalité et à l'intégration.

Nous allons, dans les heures qui viennent, discuter d'un amendement ouvrant la possibilité de déchoir de leur nationalité certains Français d'origine étrangère. Cet amendement – de nombreux orateurs le rappelleront après moi – est, par bien des aspects, absurde, quand bien même nous accepterions de nous placer dans la logique de ses auteurs.

Il opère tout d'abord une classification entre les crimes : le meurtre d'un pompier peut conduire à la déchéance de la nationalité, mais pas celui d'un professeur ni d'un infirmier.

Il ne présente en outre aucun caractère dissuasif, car chacun conviendra que celui qui abat un gendarme, et encourt à ce titre la prison à vie, se souciera peu d'être déchu de sa nationalité.