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Intervention de Éric Besson

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 119

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Pour entrer en France, il faut un titre de séjour. Aucun pays dans le monde n'accepte qu'un individu entre sur son territoire sans titre de séjour. En la matière, la France est généreuse puisque, bon an, mal an, elle accorde 200 000 titres de long séjour – un peu moins l'année dernière en raison de la crise économique – et deux millions de titres de court séjour.

Par ailleurs, qu'advient-il des étrangers en situation irrégulière ? Ils ont vocation, sauf régularisation par le travail, comme le prévoit l'article 40 de la loi de novembre 2007, ou pour raisons humanitaires, à être reconduits dans leur pays d'origine.

Il s'agit non seulement de la position de la France, mais, désormais, du pacte qui nous lie aux vingt-six autres pays de l'Union européenne. Dans ces conditions, qu'est-ce qui vous heurte ? Est-ce le fait que quelque 95 000 étrangers en situation irrégulière sont aujourd'hui interpellés ?

Ce qui pourrait poser problème en termes de « productivité », pour reprendre vos arguments, c'est que, à cause du nombre insuffisant de laissez-passer consulaires – nous y reviendrons en abordant la question de la rétention –, à cause également de la complexité de nos procédures, nous ne reconduisons pas autant d'étrangers en situation irrégulière que nous ne devrions.

Que nous ayons le souci d'une bonne administration et que nous fassions appliquer la loi ne devrait pas vous heurter.

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