Intervention de Serge Blisko

On ne peut pas évacuer le problème de la sorte.

Un certain nombre de pays, et notamment le Maroc, n'admettent pas l'adoption. Tous les enfants orphelins ne peuvent être recueillis que par kafala. De ce fait, plusieurs centaines d'enfants nés au Maroc ou en Tunisie et ayant été confiés à des familles marocaines ou tunisiennes de nationalité française et vivant en France n'ont pas les mêmes droits que les autres. Je veux bien comprendre les arguments que vous avez donnés, mais il n'en demeure pas moins que le problème reste entier.

Cet amendement fait bien la distinction entre la kafala judiciaire, qui est un acte retranscrit sur l'état civil, et la kafala « traditionnelle » où la famille qui s'occupera d'un enfant a été choisie par le conseil du village.

Je souhaiterais que l'on se penche sur ce problème qui nous a été signalé, y compris par le Médiateur de la République. Dans notre pays, des centaines d'enfants n'ont pas les mêmes droits que les autres enfants adoptés ou confiés à des familles françaises par l'adoption internationale ou par la DDASS, et se retrouvent dans des situations difficiles, par exemple lors des sorties scolaires. Il faudrait que vous puissiez travailler de manière beaucoup plus fine sur ce sujet pour transformer la kafala judiciaire en France en adoption simple, et non pas en adoption plénière. Nous résoudrions ainsi le problème que rencontrent près d'un millier de familles qui mettent les enfants qu'ils ont recueillis en situation d'insécurité.