Intervention de Thierry Mariani

Avis défavorable.

La kafala est une institution de droit coranique en vigueur dans les pays de droit musulman qui prohibent l'adoption, comme l'Algérie, le Maroc, le Bangladesh, les Comores, l'Égypte, l'Iran, la Libye, la Malaisie, la Mauritanie, le Pakistan et le Soudan. Elle permet le recueil légal d'enfants par un organisme ou une famille pour s'occuper de leur personne – gîte, entretien, éducation – et, s'il y a lieu, de leurs biens, par l'organisation d'une tutelle. Ne produisant aucun effet sur la filiation et la vocation successorale de l'enfant, la kafala n'est pas assimilable à l'adoption, mais s'apparente au dispositif français de la délégation de l'autorité parentale prévue par l'article 376 et suivants du code civil.

Ces amendements visent à aligner, pour l'acquisition de la nationalité française, les conditions de résidence posées par le code civil à l'égard des enfants recueillis en application d'une kafala judiciaire sur celles applicables aux enfants faisant l'objet d'une adoption simple par des ressortissants français.

Actuellement, l'enfant recueilli et élevé en France par une personne de nationalité française ne peut demander la nationalité française qu'à l'issue d'une période de résidence de cinq ans sur le territoire, alors que les adoptés simples ne sont soumis à aucune exigence de ce type. Cette différence de traitement est pleinement justifiée par le fait que, contrairement aux enfants adoptés, les enfants recueillis par kafala ne sont pas nés en France et ne peuvent bénéficier d'une mesure de regroupement familial.

Adopter cet amendement reviendrait donc à conférer aux enfants recueillis par kafala une sorte de voie privilégiée pour l'accès à la nationalité française. Pour un parti qui, comme la majorité, prône la laïcité, ce n'est peut-être pas ce que l'on souhaite en priorité...