Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 362
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 119
Nombre de suffrages exprimés 114
Majorité absolue 58
Pour l'adoption 23
Contre 91
(L'amendement n° 362 n'est pas adopté.)
