Intervention de Éric Besson

Ainsi, je suis prêt à m'engager auprès du rapporteur et de vous-même à venir rendre compte de ce document devant votre commission des lois dès qu'il sera prêt, et avant sa transmission au Conseil d'État. Il ne doit subsister aucune ambiguïté : je le redirai lorsque nous en viendrons à cet amendement, il est tout à fait légitime aux yeux du Gouvernement que le Parlement soit très étroitement associé à la définition du contenu de la charte.

Sur le présent amendement, j'abonderai dans le sens de Thierry Mariani. J'aurais beaucoup aimé que Lionnel Luca, dont je connais l'esprit républicain, accepte de le retirer.

Claude Goasguen l'a annoncé, vous allez créer vous-mêmes une mission d'information, qui portera manifestement sur divers aspects du présent débat sur l'accès à la nationalité.

En outre, le Président de la République ayant souhaité que les jeunes nés de parents étrangers sur le sol français n'acquièrent pas automatiquement la nationalité française lorsqu'il s'agit de délinquants multirécidivistes, nous devrons vous soumettre un projet de loi en ce sens au cours des mois à venir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour les raisons que Thierry Mariani vient d'indiquer, et au vu des conséquences majeures dont cet amendement est porteur, il mériterait, monsieur Luca, d'être très précisément explicité sur plusieurs points. Revient-il à supprimer l'accès à la nationalité française de tous les jeunes âgés de treize à seize ans ?