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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Il existe un dispositif dont on ne parle jamais lorsque l'on aborde ces questions. Je souhaite donc interroger M. le ministre sur le recours au titre d'identité républicaine.

Je prendrai l'exemple de Mayotte, qui semble être un exemple particulièrement représentatif. Les enfants qui naissent de parents non français sur ce territoire français sont éligibles à l'émission par la préfecture d'un titre d'identité républicaine, qui atteste la volonté des parents de voir leurs enfants s'inscrire dans notre collectivité nationale.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer le nombre de titres d'identité républicaine émis par la préfecture de Mayotte au regard du nombre de naissances d'enfants éligibles à ce titre ? Pourquoi ne pas envisager l'automaticité de ce titre ?

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