Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

…pour introduire des éléments de droit du sang ?

Je vais rappeler quelques souvenirs. En 1993, les lois dites Pasqua ont couvert un champ très large. Elles sont, en particulier, revenues sur la tradition républicaine du droit du sol avec les mêmes arguments que ceux employés tout à l'heure par M. Luca. Elles proposaient que, pour devenir français, les enfants de parents étrangers nés en France dussent manifester la volonté de l'être.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion