Intervention de Christian Vanneste

Cependant le problème se pose au niveau de nos deux grands principes : l'égalité et la liberté.

Égalité des droits, certes, mais de quels droits ? Tous les hommes qui vivent en France ont une égalité en termes de droits de l'homme, mais les citoyens bénéficient aussi de l'égalité des droits du citoyen, réservés à ceux qui possèdent la nationalité française. Voilà qui crée deux catégories et qui justifie parfaitement que les moyens pour devenir français soient différents de ceux par lesquels on hérite du titre de Français. C'est précisément cela que souligne Lionnel Luca.

J'en viens au principe de liberté. Tentons de placer le fameux droit d'acquisition de la nationalité sur l'échelle de cette notion de liberté. S'il y a un sens à l'histoire de nos démocraties, c'est bien celui du progrès de l'autonomie des personnes. Dans ce cadre, il y a une hiérarchie des trois droits qui peuvent être invoqués, et le droit du sol se trouve au plus bas niveau. Certains l'invoquent comme un tabou auquel il ne faudrait pas toucher, mais c'est le plus bas des droits !

À ce sujet, j'ai beaucoup aimé le mot utilisé par M. le ministre qui parlait de « mécanique ». Voilà en effet un droit qui nous enferme dans la mécanique du « devenir français ». Or, ce que nous exigeons avec la politique contractuelle qui est au coeur du projet de loi, c'est le remplacement du caractère mécanique de l'acquisition de la nationalité par un caractère volontaire, qui est tout son contraire.