Intervention de Claude Goasguen

Or, alors que l'accession à la citoyenneté française est un acte fondamental, le Parlement n'aurait rien à connaître de cette charte ! Elle sera certainement rédigée par des administrateurs très compétents – il y en a ici –, mais peut-on imaginer un seul instant que nous soyons dessaisis s'agissant d'un acte aussi fondamental. Au minimum, nous devrions pouvoir donner un avis.

On m'a expliqué que la charte ne pouvait pas figurer dans le projet de loi, dont acte. Mais elle pourrait y être rattachée en annexe. Quoi qu'il en soit, je souhaite vraiment que le Gouvernement nous montre sa bonne volonté en nous informant du contenu de cette charte. Je ne me défie pas des fonctionnaires, mais je tiens à réaffirmer les droits du Parlement en la matière, tant en ce qui concerne la mission d'information sur la nationalité que pour ce qui est de la charte, qui devrait être annexée à la loi.