Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Julien Dray

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

Nous parlons d'enfants qui sont nés sur le territoire français, pas de personnes qui y sont venues à un moment donné de leur vie. Cet amendement introduit une nouvelle distinction : il y aurait des enfants nés sur le territoire français qui seraient français par leurs parents et d'autres catégories.

L'on retrouve le débat que nous avons eu tout à l'heure…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion