Intervention de Lionnel Luca

Votre texte, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de le souligner hier soir, prévoit la mise en place d'une charte des droits et des devoirs du citoyen visant à faire de l'adhésion aux principes et aux valeurs de notre république un élément d'appréciation de l'assimilation de celui qui acquiert la nationalité française.

Dans ces conditions, il n'est pas illogique de rétablir le système qui existait en France depuis la loi du 22 juillet 1993. Cet amendement reprend mot pour mot le texte qui avait été adopté par l'Assemblée nationale à l'époque et qui prévoyait que les enfants nés en France de parents étrangers demandent l'acquisition de la nationalité française en faisant expression de leur volonté individuelle. Une telle demande permet une véritable prise de conscience de son appartenance nationale, c'est même la première forme d'expression d'un engagement civique.

En 1993, lorsque ce texte a été adopté, il y avait le service national, et les jeunes garçons au moins manifestaient ainsi leur adhésion à la communauté nationale. Le service national a été supprimé en 1997, et la loi, en 1998, est revenue sur cet élément.

Il me paraîtrait logique, dans l'esprit du texte que nous allons adopter, que les enfants nés de parents étrangers prennent un tel engagement civique à leur majorité. C'est strictement, je le répète, ce qui existait en France en 1993, sans aucun autre ajout.