Intervention de Claude Leteurtre

Ces exigences nouvelles avaient été prises en compte par la loi du 19 mai 2003 qui, sur le modèle du chèque emploi service – devenu aujourd'hui chèque emploi service universel –, créait le chèque emploi associatif. Il vaut à la fois contrat de travail, bulletin de paie et moyen de paiement. Les charges sociales sont notamment calculées à titre gratuit par le Conseil national du chèques emploi associatif.

À l'origine, le chèque emploi associatif était limité à un équivalent temps plein par structure. Le groupe UDF avait alors proposé de réfléchir à un élargissement de ce dispositif aux associations recourant à davantage d'emplois temps plein. L'ordonnance du 18 décembre 2003 avait fait un premier pas dans cette direction, en relevant le plafond des équivalents temps plein à trois. Il nous est aujourd'hui proposé de le porter à neuf, pour ouvrir le bénéfice de ce dispositif aux trois quarts du secteur associatif employeur. Ce sont environ 130 000 associations représentant 300 000 salariés supplémentaires qui vont être ainsi concernées.

Il est évident qu'un salarié à temps plein sera plus disponible pour ses responsabilités qu'un bénévole. Garantir un revenu à un acteur associatif, c'est permettre à l'ensemble des bonnes volontés de vivre pleinement leur engagement aux côtés de ceux qui bénéficient d'autres sources de revenus, tels les retraités et les conjoints au foyer.

Nous allons ainsi valoriser l'engagement associatif, tout en préservant son caractère militant et désintéressé. Car, trop souvent, faute de reconnaissance et de moyens en faveur du travail associatif, les énergies s'usent.

La proposition qui nous est faite est utile et proportionnée. Elle devra s'intégrer notamment dans le cadre de la réflexion plus globale menée par la mission d'information parlementaire sur la gouvernance et le financement des structures associatives.

Par ailleurs, cette réflexion sur le financement des structures associatives tombe à point nommé par rapport aux problèmes qui se posent durement aux communes qui avaient signé des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi : l'accord avec les partenaires sociaux sur la prise en charge par l'assurance chômage de l'indemnisation des salariés est arrivé à échéance le 31 décembre 2007. Je pense que beaucoup de communes – et en particulier les plus petites – ont signé de tels contrats sans avoir conscience de toutes les subtilités qu'ils impliquaient dans la prise en charge de l'indemnisation des personnes concernées. Ce sont donc les plus petites collectivités locales, dépourvues de logistique juridique, qui auront le plus de difficulté à prendre le relais en matière d'indemnisation. Et ce d'autant plus que ces contrats sont destinés à des publics très éloignés de l'emploi. Le milieu associatif pourra peut-être ainsi prendre le relais pour ceux que les petites communes vont licencier. D'où l'utilité de la mesure proposée.

Pour conclure, il me semble nécessaire d'affirmer clairement que l'extension du plafond du chèque emploi associatif de trois à neuf équivalents temps plein est compatible avec le maintien de la spécificité de l'engagement associatif. C'est avant tout une simplification, qui libérera davantage les énergies et les potentiels qui animent nos concitoyens. Je rappelle que le chèque emploi associatif supprime pas moins de dix-sept formalités – ce qui d'ailleurs laisse rêveur sur notre complexité administrative.

Cette proposition de loi prolonge une évolution en faveur de la vitalité de notre patrimoine associatif en accompagnant sa professionnalisation ; elle participe pleinement à la valorisation de la notion d'engagement citoyen. Le groupe Nouveau Centre votera donc en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)