Intervention de Jean-Paul Lecoq

Pas toujours ! D'autant que ce doit être neuf salariés en équivalent temps plein.

La vraie question est de savoir si, par le biais de ces multiples entorses au code du travail, il ne s'agit pas d'inscrire la France dans un système légalisé où l'employeur pourra prendre et jeter son personnel à tour de bras. Ce genre de politique ultralibérale, qui existe outre-Manche, a pour conséquence l'insécurité de l'emploi et le désintérêt de la fonction puisque toute perspective de carrière, et donc de reconnaissance, est inéluctablement supprimée.

C'est en ce sens que je m'interroge sur le projet de Fadela Amara baptisé « Espoirs banlieue ». Elle annonce la création de plus de 45 000 emplois en trois ans dans une centaine de quartiers en difficulté, en concertation avec des acteurs associatifs, sans nous renseigner sur la nature de ces emplois. Mais ne s'agit-il pas là de remplacer un dispositif par un autre, subterfuge dont le Gouvernement est si coutumier ? Rappelons-le, sa volonté est de casser tous les statuts et d'enfoncer tous les salariés dans la précarité… Aujourd'hui, avec cette logique, la précarité rime avec le mot travail. Avec ce texte, les 45 000 emplois ne seront-ils pas finalement les plus précaires des emplois aidés ?

L'utilisation à outrance des CEA risque de flouter le calcul aboutissant à la baisse du taux de chômage. Car cela permet une embauche ponctuelle pour une mission ponctuelle sans nous renseigner sur la globalité, à savoir si cette mission peut être qualifiée d'emploi et être comptabilisée comme tel. Encore une fois, le Gouvernement, cherche à embrouiller les statistiques et à faire parler les chiffres en sa faveur.

S'il est vrai que le CEA présente un certain nombre d'avantages pour les associations, trop de zones d'ombre entourent ce dispositif aux promesses si alléchantes qui pourraient bien se révéler néfastes pour la politique de l'emploi.

Pour finir, la priorité pour les associations serait de faire en sorte qu'elles bénéficient enfin d'un système qui puisse leur garantir un mode de financement reconductible. Car s'il est vrai que les associations passent un temps fou à faire des démarches administratives pour le traitement de leur personnel, elles en passent plus encore à chercher des subventions, leur seul moyen de subsistance. Il faudrait réfléchir aux moyens qu'on pourrait leur donner. Du fait de la diminution des crédits publics au niveau du Gouvernement, avec les conséquences que l'on sait au niveau des régions, des départements et des communes, les associations ont de moins en moins les moyens de se financer.

À cet égard, je ne comprends pas pourquoi l'Assemblée interdit, depuis le début de cette législature – je n'ai pas connu les précédentes – qu'un député puisse accorder la moindre aide à une association.