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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Nous serions des affreux car nous voulons ajouter un cas emblématique à l'article 25 du code civil pour la déchéance de la nationalité, alors que c'est un principe reconnu par le droit international positif et pratiqué par tous les États du monde, quels qu'ils soient.

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