Intervention de Sandrine Mazetier

Nous proposions depuis longtemps de sortir la question de l'immigration de la stigmatisation, de l'instrumentalisation et du champ de la polémique. À cette fin, il nous a semblé qu'une voie permettait d'associer toutes les parties concernées par la question – les collectivités locales, les partenaires sociaux, les parlementaires que nous sommes – à l'élaboration et à l'énoncé de règles claires, strictes, stables, et d'orientation d'une politique migratoire qui pourrait être réévaluée tous les trois ans, réorientée si besoin est, ou confirmée si elle satisfait les objectifs définis.

Or le Gouvernement s'apprête à supprimer ce qui était devenu l'article 1er A de ce projet de loi, manifestant ainsi un refus absolu de voir naître un consensus sur la politique migratoire, qui devrait pourtant être élaborée et évaluée collectivement. Nous considérons pour notre part que les règles valent mieux que le désordre, que la transparence vaut mieux que l'opacité, et que la délibération collective et les choix démocratiques assumés valent mieux que les coups de menton et les diversions qui vous tiennent lieu de politique, monsieur Besson. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)