Intervention de Éric Besson

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mesdames, messieurs les députés, ma réponse tiendra en trois points distincts.

Lors de la discussion des amendements, j'aurai l'occasion de répondre très précisément à Noël Mamère et de lui expliquer pourquoi je persiste et signe. Pour ce qui est des délais de rétention – le rapporteur vous en dira quelques mots, je crois, dans un instant –, la réponse est extrêmement simple : la France est le pays dans lequel les délais de rétention sont les plus courts – trente-deux jours. Et, si vous acceptez de voter le projet qui vous est proposé par le Gouvernement, cela sera toujours le cas : nous passerons à quarante-cinq jours alors que, chez nos voisins européens, les délais de rétention s'échelonnent de soixante jours à trois mois, six mois, huit mois, dix-huit mois, vingt-quatre mois et même à une durée illimitée chez certains. Prenons donc acte que la France a, et aura toujours, après le vote éventuel du texte, les délais de rétention les plus courts d'Europe. En outre, je confirme qu'un certain nombre de pays, notamment ceux qui ont été cités, mais d'autres également, nous demandent d'allonger ces délais afin de pouvoir vérifier la nationalité d'un certain nombre de leurs ressortissants – nous y reviendrons très longuement.

À Christophe Caresche, je veux dire que je viens de prendre connaissance très rapidement des premières conclusions de la Commission et que je me réserve le droit d'affiner ma réponse en fonction des développements susceptibles d'intervenir au cours de l'après-midi. En tout état de cause, la décision de la Commission est loin d'être un camouflet pour la France, bien au contraire. Tout d'abord, et c'est le point le plus important, la Commission reconnaît qu'il n'y a pas eu de discriminations,…