Intervention de Christophe Caresche

Alors que nous nous apprêtons à entamer la discussion des articles d'un projet de loi qui vise notamment à transposer trois directives européennes, il vient de se produire un fait important : la Commission a décidé d'ouvrir contre la France une procédure d'infraction devant la Cour européenne pour mauvaise transposition de la directive sur la libre circulation. Elle demande en outre à la France qu'elle lui fournisse des informations précises sur chacun des individus concernés par les expulsions intervenues cet été. Je considère que cette décision est un camouflet pour notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Manifestement, la Commission européenne n'a pas été convaincue par les explications fournies par le gouvernement français.

Au moment où nous examinons ce projet de loi, il conviendrait que le Gouvernement dépose un certain nombre d'amendements afin de transposer correctement la directive « libre circulation » et de répondre ainsi aux préoccupations de la Commission. À ce propos, monsieur le ministre, nous souhaiterions que vous retiriez les dispositions que vous avez introduites dans le texte et qui alourdissent davantage encore le contentieux de notre pays avec la Commission sur ce point.