Intervention de Noël Mamère

Monsieur le ministre de l'immigration,de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je souhaiterais revenir sur deux contrevérités que vous avez énoncées hier, lorsque vous vous êtes défendu de vouloir rendre automatique l'IRTF, autrement dit l'interdiction du retour en territoire français.

Sur ce point, tout d'abord, la commission a voté une disposition juridiquement très précise, puisque le texte dispose que l'autorité administrative peut prendre une IRTF si aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger obligé de quitter le territoire français et si l'étranger n'a pas respecté son obligation de quitter le territoire. C'est donc bien que l'IRTF est automatique, comme nous l'avions indiqué.

Par ailleurs, pour justifier l'allongement de la durée de la rétention de trente-deux à quarante-cinq jours, vous avez argué du fait que plusieurs pays émergents ou du Sud demandaient de disposer d'un délai plus long pour identifier leurs ressortissants. Vous en avez cité trois : le Maroc, le Vietnam et le Pakistan. Nous nous sommes donc renseignés sur la situation des ressortissants marocains. Or, les statistiques révèlent qu'en 2009, sur 1 698 Marocains reconduits dans leur pays, 1619, c'est-à-dire 95 %, l'ont été durant les dix-sept premiers jours de rétention. Ainsi, bien que la majorité des Marocains placés en rétention soient dépourvus de passeports, le délai de reconduite a presque toujours été inférieur à trente-deux jours. Quant à la situation des Pakistanais et des Vietnamiens, elle est très marginale et confirme la fragilité des arguments que vous utilisez pour justifier votre décision inacceptable. En effet, en 2009, seuls 501 ressortissants pakistanais et 447 ressortissants vietnamiens ont été placés en rétention sur – écoutez bien, mes chers collègues – 29 013 étrangers retenus… Une partie d'entre eux ayant été reconduits à la frontière, ceux qui n'ont pu l'être représentent une infime partie du nombre total des étrangers placés en rétention.

Force est donc de constater que le nombre des ressortissants des pays que vous avez pris pour exemple est extrêmement marginal et qu'il ne justifie pas l'allongement du délai de rétention de trente-deux à quarante-cinq jours.