Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales :Ce type de résultats est tout à fait indépendant des sensibilités politiques.
Les personnes pratiquant des « petits arrangements » ne considèrent pas qu'elles fraudent. Elles trouvent leur comportement légitime et justifié par la complexité de la législation, qui rendrait celle-ci incompréhensible.
J'ajoute que mes réflexions sont celles du maire d'une ville, Vitré, qui a reçu des services fiscaux, il y a deux mois seulement, la palme du civisme fiscal en Bretagne !
