Intervention de Jean-François Lamour

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à discuter ce matin, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe UMP, la proposition de loi visant à étendre le dispositif du chèque emploi associatif, afin que l'effectif maximal des associations pouvant l'utiliser soit porté à neuf salariés.

Je tiens au préalable à saluer l'initiative de notre groupe. À plusieurs reprises, il a souhaité réserver sa niche pour des questions qui touchent au quotidien de nos concitoyens, pour y apporter des solutions claires, réalistes et efficaces – c'est le cas aujourd'hui pour le monde associatif.

Je veux également rendre un hommage appuyé à notre rapporteur, le député Jean-Pierre Decool. Outre la qualité indéniable de son rapport, le travail fourni sur le terrain par cet élu – en particulier dans le champ du monde associatif – est exemplaire Nous avons bien travaillé ensemble et je me réjouis que cette proposition de loi ait pu voir le jour rapidement et fasse l'unanimité, tant dans le milieu associatif que dans la majorité des rangs de cette assemblée.

Jean-Pierre Decool et moi-même avons pris l'initiative de cette proposition de loi en partant d'un constat tout à fait pragmatique : le chèque emploi associatif est un succès, mais a besoin de davantage de latitude d'action et d'une stabilisation. J'ai toujours veillé, en tant que ministre de la vie associative entre 2004 et 2007, à ce que ces structures simples dans leur principe mais complexes dans leur application aient un champ d'exercice large et opérationnel.

C'est dans ce souci de simplification et de réduction des coûts de gestion pour les associations que la loi du 19 mai 2003 a instauré le chèque emploi associatif. Par ce dispositif simple, les associations peuvent rémunérer leurs salariés tout en transférant la charge des formalités sur un centre national de gestion spécialement créé, le centre national chèque emploi associatif. Dix-sept formalités ont ainsi été supprimées.

À n'en point douter, le chèque emploi associatif a rempli ses objectifs en permettant de faciliter la gestion des petites associations ayant au plus trois salariés et en favorisant l'embauche. Les chiffres sont éloquents : le 31 décembre 2006, près de 25 000 associations, employant près de 60 000 salariés, utilisaient le chèque emploi associatif ; le 31 décembre 2007, 43 000 associations, employant 113 000 salariés, étaient concernées.

Parmi celles qui sont ainsi devenues employeurs, 25 % relèvent du secteur sportif, près de 19 % des secteurs de la culture et des loisirs, 7 % de celui de l'éducation et 5 % du secteur social. Vous le voyez, tous les domaines d'intervention traditionnels du monde associatif sont visés, ce qui démontre la très bonne adaptabilité de ce système. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Rencontrant de nombreuses associations dans ma circonscription, j'ai pu constater l'impact du chèque emploi associatif sur leur fonctionnement quotidien. Le CEA présente en effet plusieurs avantages indéniables : il est fiable, dans la mesure où le montant des cotisations et des exonérations dont l'association peut bénéficier est calculé par le centre national chèque emploi associatif ; l'adhésion s'effectue auprès de l'établissement financier habituel de l'association, ce qui permet une plus grande proximité avec les acteurs associatifs ; il est simple d'utilisation, puisqu'il n'y a qu'une déclaration à effectuer, avec un prélèvement unique pour l'ensemble des cotisations ; enfin, ce service est gratuit. Il est à noter que les associations recourent au CEA principalement au printemps et en automne.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien en vous rappelant l'importance qu'ont aujourd'hui les associations dans notre quotidien. Ce sont des structures humaines, sociales et professionnelles souvent de premier plan qui viennent compléter un paysage socio-économique parfois épars.

Je tiens d'ailleurs à souligner le formidable développement des associations de toutes sortes qui interviennent dans le domaine économique, soit en tant qu'interface entre les personnes, soit avec la vocation de porter des projets, de nouveaux concepts. C'est, à côté du secteur social, un domaine qu'il ne faut pas négliger, pour lequel les associations ont une forme adaptée au but qu'elles poursuivent. À n'en point douter, ceux de nos concitoyens qui s'engagent sur cette voie doivent trouver des outils juridiques opérationnels. C'est la rencontre de deux mondes, pour laquelle le chèque emploi associatif constitue une passerelle tout à fait adaptée.

Les cadres associatifs ne s'y sont d'ailleurs pas trompés. Les contrats à durée déterminée représentent près des trois quarts des contrats et sont rémunérés à l'heure. Près de la moitié des contrats prévoient une durée inférieure ou égale à dix heures par mois, s'adaptant ainsi aux besoins des salariés – souvent des étudiants – et des associations. La population des 20 à 29 ans représente à ce titre 31 % des salariés. Comme vous le voyez, le chèque emploi associatif est nettement monté en puissance.

Toutefois, il faut souligner que ce dispositif n'a pas encore été mis à profit par toutes les associations susceptibles d'en bénéficier. En effet, par rapport aux associations potentiellement éligibles au CEA, 21 % d'entre elles ont adhéré à ce dispositif. Il y a donc un important réservoir d'associations encore éligibles.

En outre, la progression du CEA se heurte désormais à la limite de trois équivalents temps plein par association. C'est là que Jean-Pierre Decool et moi-même avons souhaité agir. Les experts estimaient que le nombre d'associations susceptibles d'adhérer au CEA serait plus important si les associations employant quatre à neuf salariés pouvaient entrer dans le champ de ce dispositif, mais c'est sur le terrain, en discutant avec des présidents d'associations et des salariés que nous avons constaté les limites du système actuel. Vous le voyez, mes chers collègues, à l'expertise chiffrée est venue s'ajouter le constat de la pratique. Le terrain a parlé et cette demande de bon sens nous semble largement justifiée.

L'extension à neuf équivalents temps plein pourrait concerner jusqu'à 200 000 salariés. C'est la raison d'être de cette proposition de loi innovante et que le groupe UMP soutient avec force. À ce stade, je veux pourtant faire une remarque. Les contraintes existantes nous imposent de tout faire pour stabiliser et pérenniser juridiquement le dispositif du chèque emploi associatif – ce qui constitue, je le sais, une préoccupation quotidienne pour M. le ministre. Par cette proposition de loi, nous allons dans le bon sens. Plus de lisibilité, plus d'efficacité et une meilleure prise en compte des attentes et des capacités des associations-employeurs permettent de stabiliser le régime juridique du CEA.

Pour autant, ne nous y trompons pas. Nous devrons veiller, dans l'application, à ce que le chèque emploi associatif garde toute son efficacité et son actualité. Monsieur le ministre, soyez certain que nous suivrons avec beaucoup d'intérêt les prochains débats et développements sur ce sujet. Le chèque emploi associatif est un outil qui marche. Si des modifications et adaptations sont possibles, voire nécessaires, le fondement même de ce dispositif doit être garanti et protégé. C'est là tout le sens de notre engagement vers les associations et je sais que vous soutenez cette démarche.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP de l'Assemblée nationale soutient cette initiative et votera, bien évidemment, en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)