Intervention de Xavier Bertrand

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, plus de simplicité pour embaucher, c'est plus d'embauches à la clé. Telle est la philosophie de ce texte. Ses auteurs ne vous contentent pas de parler de simplification : ils la mettent en oeuvre.

Le secteur associatif est un secteur dynamique, dont l'originalité – à laquelle nous tenons tous – tient au bénévolat de ses responsables. Pour appuyer l'activité de leurs membres bénévoles, les associations ont cependant souvent besoin d'embaucher des salariés. Ainsi, sur les 1,1 million associations recensées en France, 160 000 d'entre elles emploient 1,6 million de salariés, ce qui est un nombre très significatif. Les associations ont donc un réel poids économique et social.

Compte tenu des caractéristiques de ces dernières, il est apparu nécessaire de réduire les formalités administratives liées à l'embauche pour leur apporter toute la souplesse dont elles ont besoin. Tel a été l'objectif, vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, du chèque emploi associatif, créé par la loi du 19 mai 2003. Ce dispositif permet en effet aux associations à but non lucratif de payer plus facilement les salaires et les charges sociales de leurs employés. C'est également un moyen d'alléger, de simplifier les procédures liées à l'embauche.

L'association remet au salarié un chèque en paiement du salaire, dont le montant brut est majoré de 10 % au titre de l'indemnité représentative des congés payés. Parallèlement, l'association adresse au Centre national du chèque emploi associatif, rattaché à l'URSSAF d'Arras, un volet social qui permettra l'envoi, dans les cinq jours, d'une attestation d'emploi valant bulletin de paie. Le Centre national calcule ensuite le montant des charges sociales, lesquelles seront prélevées automatiquement sur le compte bancaire de l'association. L'association qui utilise le chèque emploi associatif bénéficie d'une simplification, puisqu'elle se voit dispensée de certaines formalités administratives – je pense notamment à la déclaration unique d'embauche ou aux déclarations annuelles des salaires.

Le chèque emploi associatif est également un dispositif géré avec plus de souplesse, puisque 49 % des associations utilisatrices recourent à la déclaration du salarié par Internet.

Ce chèque était initialement réservé aux associations employant au plus un équivalent temps plein. Très vite, par une ordonnance du 18 décembre 2003, le plafond d'emploi a été porté à trois équivalents temps plein, ce qui permet à l'association de rémunérer jusqu'à 4 821 heures de travail par an. C'est un sujet que connaît particulièrement bien Jean-François Lamour qui, au-delà de ses fonctions actuelles, a toujours veillé à favoriser la simplification dans ce domaine.

Ainsi, la proposition de loi dont il est – avec vous, monsieur le rapporteur – l'initiateur vise à porter ce plafond d'emploi à neuf équivalents temps plein. C'est une extension raisonnable, diront certains. Elle est en tout cas logique, eu égard à notre volonté commune de simplifier les procédures.

Elle est au surplus raisonnable, parce qu'il faut continuer à réserver le chèque emploi associatif aux associations de moins de dix salariés. Vous avez eu raison de rappeler, monsieur le rapporteur, que dix salariés, c'est, pour l'employeur, le seuil déclencheur d'une série d'obligations sociales peu compatibles avec ce titre de paiement. Je pense notamment au versement-transport, dont le taux varie selon le lieu d'implantation de l'association.

Avec le relèvement du plafond de trois à neuf salariés, nous apportons donc aux associations plus de facilité et de souplesse dans la gestion de leur personnel, leur permettant ainsi de consacrer davantage de temps à leur objet. En outre, cet assouplissement aura des effets sur l'emploi, qui pourront se faire sentir dès l'embauche d'un quatrième salarié.

Cette mesure de simplification n'a pas pour autant vocation à se substituer à l'établissement d'un contrat de travail. En effet, je rappelle, d'une part, que le chèque emploi associatif ne peut être utilisé qu'avec l'accord du salarié et, d'autre part, que les associations de moins de dix salariés peuvent toujours bénéficier d'une assistance pour la gestion de leur personnel, grâce au dispositif « impact emploi » mis en place par l'URSSAF, qui permet aux associations de faire appel à un tiers de confiance pour gérer les salaires et les cotisations sociales, grâce à un logiciel mis à disposition gratuitement par l'URSSAF.

Avec le relèvement du plafond d'emploi pour l'accès au chèque emploi associatif, les associations de moins de dix salariés disposeront donc d'une gamme beaucoup plus étendue d'outils qui leur permettront d'embaucher plus facilement.

Nous avons voulu entrer dans les détails afin que les associations ne s'y trouvent pas elles-mêmes engluées. Je me félicite de la qualité du travail du législateur qui, après avoir évalué le dispositif existant, en a tiré toutes les conclusions avant de procéder à son extension au moyen d'un texte simple.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est favorable à ce que cette proposition de loi soit adoptée dans les termes validés par la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)