Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mes chers collègues, j'avais déjà eu l'honneur de présenter, il y a cinq ans, la proposition de loi, qui allait devenir la loi du 19 mai 2003, instituant le chèque emploi associatif, dispositif qui a retenu l'attention du président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Qu'est-ce que le chèque emploi associatif ? Réservé aux associations à but non lucratif, qui peuvent l'utiliser pour rémunérer leurs salariés, il se présente comme un chéquier assorti d'un volet social simplifié à remplir. Il permet donc à la fois de payer le salarié et de simplifier l'ensemble des autres formalités, le volet social étant envoyé à un centre national de traitement qui se charge de ces formalités, telles que le calcul des charges, les différentes déclarations obligatoires ou l'établissement d'une fiche de paie. Pas moins de dix-sept formalités sont ainsi évitées !

Dans un premier temps, le chèque emploi associatif avait été réservé aux associations recourant au salariat pour l'équivalent d'un temps plein par an au plus. Par ordonnance du 18 décembre 2003, ce plafond a été porté à trois équivalents temps plein, soit 4 821 heures par association et par année.

À ce jour, selon le Centre national du chèque emploi associatif, plus de 44 000 associations adhèrent à ce dispositif, ce qui représente 113 000 postes, soit 6 200 équivalents temps plein. Le fait que près de la moitié des associations éligibles recourent au chèque emploi témoigne d'une remarquable diffusion en cinq ans à peine. Ce dispositif répond donc à un besoin réel. Michel Dollet, directeur du Centre national du chèque emploi associatif, et son équipe ne sont pas étrangers à ce succès.

Le monde associatif fait preuve d'une remarquable vitalité. Plus d'un million d'associations sont actives dans notre pays et leur nombre ne cesse d'augmenter. Environ un sixième d'entre elles, soit 170 000 associations, emploient des salariés. Au total, de 1,5 à 2 millions de personnes sont salariées par les associations, dont le poids dans l'emploi est très important. En effet, le bénévolat ne peut pas tout et, pour certaines tâches qualifiées, le recours à des professionnels salariés est nécessaire.

Cependant, ce salariat associatif est très dispersé. En effet, chaque association employeuse compte en moyenne une dizaine de salariés, souvent à temps partiel, voire très partiel. Or, quand il s'agit de rémunérer quelques heures de travail, le coût de gestion administrative des formalités classiques, telles que l'établissement d'un contrat de travail et d'une fiche de paie ou les déclarations sociales, peut dépasser le montant du salaire qui sera finalement versé, surtout si l'on doit faire appel pour cela à un prestataire externe, ce qui est souvent le cas des associations, peu outillées pour les tâches administratives. Il faut savoir, par exemple, que la confection d'une fiche de paie peut revenir à 25 euros.

On voit donc l'utilité du chèque emploi associatif, qui est le plus souvent utilisé pour rémunérer du travail à temps très partiel. Je pense, par exemple, aux communes qui emploient des animateurs sportifs de centres aérés. Dans ces cas de figure, le dispositif permet non seulement une simplification et des économies de coûts de gestion pour l'association, mais aussi une plus grande souplesse pour le salarié, qui ne travaille que quelques heures tout en acquérant des droits sociaux, puisque des charges sont calculées et payées. C'est là une grande différence avec d'autres modes de défraiement plus informels.

Toutefois, le succès du chèque emploi se heurte aujourd'hui à la limite de trois équivalents temps plein par association. Il est donc indispensable de l'étendre pour faciliter les initiatives locales. Les experts estiment à plus de 137 000 le nombre des nouvelles adhésions si le chèque emploi associatif était étendu à neuf équivalents temps plein, soit environ 200 000 salariés supplémentaires concernés ou 15 600 équivalents temps plein. Tel est l'objet de la présente proposition de loi, à laquelle j'associe pleinement Jean-François Lamour, député de Paris. En contact permanent avec des responsables associatifs sur le terrain, nous avons voulu relayer leurs préoccupations.

Pourquoi fixer le nouveau plafond à neuf salariés – ce qui correspond bien, je le précise, à neuf équivalents temps plein, selon les règles de décompte général des effectifs qui figurent à l'article 620-10 du code du travail ? Le choix de fixer le nouveau seuil d'effectif à neuf est motivé par deux types de considérations.

D'une part, le système est avant tout destiné, comme les autres mesures de même nature – le CESU, par exemple –, à simplifier les formalités des petits employeurs. Il ne s'agit donc pas de les généraliser à tous les employeurs.

D'autre part, à partir de dix salariés, la structure des cotisations assises sur les salaires se complexifie et la tâche de calcul des charges, centralisée par le Centre national du chèque emploi associatif, deviendrait difficile à gérer. En effet, c'est à partir de ce seuil qu'apparaît notamment le versement-transport, dont les taux varient selon la localisation géographique et qui comporte des règles d'assujettissement progressif en cas de passage du seuil des dix salariés. Il serait donc très difficile pour le Centre national de connaître tous les taux localement applicables et d'identifier 1'autorité des transports à laquelle le versement devrait être effectué.

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté la présente proposition de loi et vous demande, mes chers collègues, de faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)