Intervention de Jérôme Cahuzac

Si l'on dresse la genèse de la compensation de la baisse du prix des carburants dans les DOM, il convient de remonter à 2007 lorsque les prix à la pompe n'ont pas suivi ceux du baril. Les compagnies pétrolières ont accepté cette situation parce que l'État compensait le différentiel. On constate aujourd'hui un rattrapage progressif des prix, qui recouvre le prix du baril mais aussi celui du fret, du transbordement, des services associés et du taux d'évaporation, à réglementation inchangée. J'ai identifié deux versements alors qu'il y en a eu probablement trois, pour un montant total légèrement inférieur à 175 millions d'euros. Le prix du baril ayant baissé, la prime à la cuve a été supprimée et les sommes ont été employées pour l'indemnisation des compagnies pétrolières. Il conviendrait de regarder très précisément les mouvements pour déterminer ce qu'il en a été exactement.