Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 septembre 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Sur le plan comptable, les choses sont claires : les crédits sont transférés du programme 722 au programme 723 pour tenir compte de la réalisation effective des cessions imputées sur ces deux programmes

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion