Intervention de Gilles Carrez

Ce décret d'avance est le premier que nous examinons cette année. Je vous rappelle qu'au printemps dernier, les mouvements de crédits qui devaient être prévus par décret d'avance ont été intégrés, à la demande du président de la Commission, dans le projet de loi de finances rectificative. Le présent décret porte sur des montants importants et comprend deux volets.

D'une part, 729,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 701,4 millions d'euros de crédits de paiements sont ouverts et annulés sur le budget général. Les ouvertures portent, en premier lieu, sur les opérations extérieures, pour 218 millions d'euros, se rajoutant aux 570 millions d'euros prévus en loi de finances initiale. Certes, il est habituel de constater en cours d'année l'insuffisance de la dotation initiale prévue pour ces missions. Toutefois, on constate que leur coût est croissant depuis 2005. La dépense totale – y compris ouvertures de crédits en décret d'avance et autres abondements – a d'abord diminué de 678 millions d'euros en 2002 à 553 millions d'euros en 2005, puis a constamment augmenté depuis cette date : 850 millions d'euros en 2008, 873 millions d'euros en 2009 et une prévision de 867 millions d'euros pour 2010. Ce sont les opérations en Afghanistan qui constituent le principal poste de dépense – 470 millions d'euros – suivies de celles au Liban et au Tchad – environ 95 millions d'euros. Nous constatons chaque année que la dotation en loi de finances initiale est systématiquement sous-évaluée. Il serait également nécessaire de chercher les voies et moyens d'une meilleure maîtrise de la dépense.

L'hébergement d'urgence constitue également un poste traditionnellement concerné par les ouvertures de crédits par décret d'avance. 117 millions d'euros sont ouverts et répartis entre l'hébergement d'urgence proprement dit et l'hébergement des demandeurs d'asile en attente de jugement. Sur ce second élément, on constate une hausse des délais de jugement relatifs aux demandes d'asile, ce qui rallonge la durée d'hébergement des personnes et augmente la dépense afférente. Le délai de jugement devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) s'établit ainsi à plus de quatre mois. S'il est fait appel – ce qui est généralement le cas –, le délai atteint 465 jours.

30 millions d'euros sont ouverts sur la mission Justice pour mettre en oeuvre la réforme du financement de la médecine légale, c'est-à-dire les autopsies et le suivi médical des personnes en garde à vue.

Les intempéries justifient l'ouverture de 20 millions d'euros en crédits de paiement du fait de la tempête Klaus du mois de janvier dernier et 12 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement en raison des inondations dans le Var.

La « prime à la casse » entraîne enfin une ouverture de crédits de 127 millions d'euros car la prime de 1 000 euros pouvait encore être versée en début d'année pour les voitures commandées avant le 31 décembre 2009 et livrées avant le 31 mars 2010. Les ménages ont donc précipité leur achat, ce qui a tiré la dépense de l'État à la hausse. L'effet financier de cette disposition aurait dû être anticipé.

Les ouvertures de crédits sur la mission Économie sont également à noter. Je laisserai le Président faire un point sur la question des carburants.

D'autre part, 570 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sont ouverts sur les comptes spéciaux. En premier lieu, 370 millions sont ouverts pour financer le « bonus automobile ». Je constate que, sur le compte Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, les écarts entre prévision et exécution sont systématiques et substantiels. En second lieu, 200 millions d'euros sont transférés du programme 723 relatif à l'immobilier de l'État au programme 722 relatif à l'immobilier hors ministère de la Défense, pour permettre aux ministères concernés de consommer les recettes supplémentaires issues des cessions qu'ils ont réalisées. Il conviendra que le Gouvernement donne des précisions sur les opérations qui sont visées par ce mouvement de crédits.