Intervention de Marc Veyron

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur la gouvernance. Dès lors que des communes, à travers les contrats de développement territorial, auront lié leurs destins pour dix ou quinze ans, voire davantage, on risque de se trouver dans des situations curieuses entre certaines formes d'intercommunalité et ce type d'alliance. La question de la gouvernance se pose aussi quant à la taille critique requise pour peser, en tant que métropole, d'un certain poids à l'échelle européenne.

Vos nombreuses questions sur la fiscalité renvoient à l'efficacité de la mobilisation des ressources d'une région très riche, car une fragmentation excessive des dispositifs fiscaux obère les capacités de développement régional. Voilà ce à quoi je pensais principalement en évoquant la nécessité d'autres textes législatifs, lesquels, en toute hypothèse, ne devraient pas intervenir avant 2012.

Nous avons déposé un plan de financement à l'horizon 2025, soit deux ans après l'achèvement théorique du Grand Paris, des clauses de réserve pouvant retarder certains paiements. Les besoins sont fixés pour chaque année et atteignent au total 22,7 milliards, eu égard aux allongements de réseaux que j'ai évoqués. Ce montant s'accroîtrait encore si l'on ajoutait de nouvelles gares.

On peut distinguer trois catégories de ressources : celles qui ont été votées dans la loi, les ressources de court et de moyen terme qui impliquent des investissements de l'État et qui proviennent aussi de la richesse immédiatement créée par les premiers travaux au travers de la fiscalité, enfin des ressources à long terme qui n'interviendront qu'après que le réseau sera entré en exploitation.

Le débat public permettra de rediscuter du tracé puis il faudra trancher, aussi bien pour Arc express que pour le métro.

Il est vital qu'un accord intervienne sur les interfaces, ce que permet la loi grâce au « primus » attribué à la Société du Grand Paris pour l'obtenir là où il y aura concours entre la RATP, la SNCF, RFF, etc. Autrefois, à la Défense, chaque opérateur avait poussé seul son projet, selon une rationalité parfaite mais dont il a résulté une « galère » pour les usagers : rien n'était prévu pour les transits simples d'un mode de transport à l'autre. La même observation vaut pour certaines stations de métro comme celle du Châtelet. On ne peut plus fonctionner ainsi ! Il faut des projets communs, quitte à ce qu'ils se déclinent entre plusieurs opérateurs de réseaux de transport.

Les professionnels de l'immobilier se sont montré mécontents des dispositions relatives aux valorisations foncières. Mais, comme en alpinisme, il ne faut jamais lâcher une prise s'en s'être assuré de la suivante, et donc ne pas se précipiter pour modifier le texte, même s'il est imparfait.

La situation du Val d'Oise est comparable à celles de l'Est de la Seine-et-Marne et du Sud de l'Essonne …