Intervention de Yanick Paternotte

Je voudrais revenir sur la genèse du texte. A l'origine, aucun débat public n'était prévu : les décisions devaient intervenir par voie administrative et c'est lors de la discussion à l'Assemblée nationale que le débat fut introduit dans le dispositif. Comment se situe-t-on aujourd'hui par rapport à cette ambiguïté de départ ? Car, pendant que le Parlement élaborait la loi, on simulait des contrats de développement territorial, des groupes de travail définissaient des pôles… Est-il par ailleurs cohérent de soumettre un certain tracé au débat public tout en déclarant que tout reste néanmoins ouvert ? Quelle est, finalement, la marge de manoeuvre ? A titre d'exemple, la « double boucle » fait l'objet de seulement trois lignes dans le document public. Je suis de ceux qui ont proposé depuis longtemps que l'on crée une boucle nord-ouest très au large, peut-être vers Ermont-Eaubonne, entre Le Bourget et la Défense, afin de desservir un bassin résidentiel dont le taux d'emploi est de 0,42 à 0,45 par actif-résident dans la vallée de Montmorency. Dans la mesure où l'on n'a ni travaillé sur les contrats de développement territorial ni amorcé de discussion avec les élus, ne peut-on pas dire que le débat public est mort-né ? Il portera certes sur Arc express à l'Est mais il n'aura pas lieu pour l'Ouest. Le Sud du Val-d'Oise, le Parisis et toute la boucle de Seine autour d'Argenteuil et de Bezons seront sacrifiés.

S'agissant des interfaces, tout dépendra, pour intéresser les autres régions françaises, de l'articulation entre le réseau existant, le nouveau réseau automatique et le réseau de ligne à grande vitesse, lequel dépend de Réseaux ferrés de France et de la SNCF. Qui décidera des localisations ? La Société du Grand Paris, les lieux d'interface, RFF, la SNCF, la RATP ? Qui imposera son choix aux autres ? Du mode de décision dépendra une grande part de la réussite du projet.

Quelles furent les réactions des élus et des opérateurs potentiels à ce que nous avons décidé à propos de ce que j'appelle la « carte orange » de la valorisation foncière ? Quelles sont les chances de succès du projet ?

Lorsque le tracé aura été arrêté et que les contrats de développement territorial auront été conclus, quel regard porterez-vous sur la question de la gouvernance, compte tenu de ce qui a été dit à propos de « Paris métropole », des enjeux de péréquation entre les territoires et des difficiles montages financiers ? Qui sera le décideur final ?