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Intervention de Marc Veyron

Réunion du 15 septembre 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Marc Veyron :

Les retombées du projet sur la zone située autour de l'aéroport Charles-de- Gaulle feront l'objet d'un débat fin octobre. Il faudra que, outre Aéroports de Paris, tous les grands acteurs économiques y participent. L'enjeu est simple : comment pouvons-nous, au-delà des activités directement liées à l'exploitation aérienne, concevoir la plateforme de Roissy comme un riche ensemble logistique sur le modèle de celui d'Amsterdam ? La comparaison des deux sites montre, chez nous, le choix d'activités sporadiques, consommatrices de surfaces mais peu créatrices d'emplois.

Lorsque nous avons comparé les potentiels de développement de Val-de- Fontenay, qui ont déjà atteint une certaine maturité, et ceux de la Cité Descartes autour de Noisy-le-Grand, il nous est apparu qu'il s'agissait là du territoire offrant les plus grandes possibilités. Cela ne peut se faire exclusivement avec des organismes de recherche et d'enseignement : il faut que des industriels majeurs prennent la question à bras-le-corps et investissent sur place.

Notre intention est bien d'installer des gares mixtes – métro et TGV – auprès de chacun des deux grands aéroports et d'activer ces liaisons par l'Est au moyen de trains rapides.

Monsieur Goldberg, les chiffres montrent la faiblesse de la recherche française en économie territoriale, dérisoire par rapport à ce que l'on connaît dans d'autres pays. Des investissements importants sont à réaliser dans ce domaine et devraient donc mobiliser certains centres d'enseignement et de recherche. A nous, bien sûr, de les y aider.

La discussion du prochain projet de loi de finances rectificative fournira la meilleure occasion de mobiliser les financements dont nous avons parlé, aussi bien en matière de fiscalité que pour la dotation évoquée par le secrétaire d'État devant le Sénat et figurant dans le document du débat public mis en ligne.

Dans un débat classique, le public s'exprime puis le maître d'ouvrage prend seul la décision. Dans notre cas, conformément à la loi que vous avez votée, le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la Société du Grand Paris, devra argumenter par rapport à la synthèse que lui aura remise la CNDP et, au plus tard, avant la fin du mois de mars. En outre, jugeant réconfortant que le législateur continue d'intervenir dans le processus, le président du conseil de surveillance du Grand Paris, comme le prévoit la loi, viendra rendre compte devant les commissions compétentes des deux assemblées des décisions qu'il s'apprête à prendre.

La question des 70 000 logements est la plus difficile que nous ayons à traiter. Aujourd'hui nous perdons des forces productives parce que, dans la tranche d'âge 20-35 ans, nombreux sont ceux qui choisissent de partir en province car ils ne trouvent pas, en région parisienne, des conditions de vie satisfaisantes, notamment en matière de logement et de proximité du lieu de travail.

La boîte à outils est pleine, les réserves foncières sont abondantes : comment mobiliser les énergies autour des collectivités locales ? Cela sera un élément essentiel de discussion pour l'élaboration des contrats de développement territorial : comment équilibrer les différentes formes de contributions, entre l'État, les communes et d'autres intervenants, afin de rendre attrayants des engagements précis en faveur du logement ? Par rapport à l'objectif de 70 000 logements par an, nous en sommes à un peu plus de 40 000, soit à peine plus que le simple renouvellement du parc obsolète.

Nous avons toujours refusé le terme de « phasage » car il signifie précisément qu'à la fin d'une phase, on désactive les moyens, désamorçant toute réalisation matérielle d'une opération. On sait ce que cela coûte en matière de travaux publics comme de défense. C'est avec de tels concepts que quarante ans furent nécessaires pour terminer l'autoroute A86. C'est exactement ce dont nous ne voulons plus. Car, dans la réalité, une tranche en appelle une autre sans désactivation des moyens, et cela jusqu'à l'achèvement complet du programme.

La Société du Grand Paris ne jouera pas la mouche du coche autour des EPA. Là où ils sont efficients, il leur revient d'opérer. Les dispositions de la loi s'interprètent comme attribuant à la Société du Grand Paris un rôle subsidiaire dans les interventions en matière d'aménagement. Mais elle ne refusera pas d'intervenir là où les maires le lui demanderont car la jugeant mieux adaptée à leur contexte. Il n'y aura de sa part aucune action autoritaire.

Le droit de regard des parlementaires est formellement inscrit dans la loi et je répète qu'il s'agit d'une bonne chose.

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