Intervention de Daniel Goldberg

Notre débat, ici même, sur le Grand Paris n'avait pas totalement abouti. Une loi fut certes votée mais toutes les questions du dossier, alors porté par M. Christian Blanc, n'ont pas reçu de réponse. Il faut donc, avant d'aborder les points précis, revenir sur l'économie générale du projet. Des chiffres ont été avancés sans justification satisfaisante. Or, toute la mécanique du projet, donc une partie du développement de la région d'Île-de-France, repose sur eux. Après plusieurs mois de travail du préfigurateur, les hypothèses restent-elles les mêmes, notamment en termes d'emplois créés, d'accroissement de la population active et de la population totale de la région capitale ?

Vous avez évoqué, pour le financement du projet, la mobilisation massive d'argent « frais » provenant en partie du secteur privé dans un contexte difficile pour les finances publiques. Au cours du débat parlementaire, le secrétaire d'État avait ainsi mentionné la nécessité de lever rapidement 4 milliards d'euros afin d'obtenir un effet de levier pour les 17 milliards restants. Quelle est la date limite pour la collecte de cet argent « frais » afin de respecter les délais prévus par la loi et compte tenu des discussions déjà engagées avec les élus locaux ?

Le débat public commencera le 1er octobre. Nous sommes tous satisfaits ici que la charge en soit confiée à la CNDP. Comment la Société du Grand Paris interviendra-t-elle dans ces quatre mois de débat, d'une certaine façon « à charge et à décharge » ? Recueillir l'avis de nos concitoyens doit, en effet, permettre de fixer les orientations définitives du projet de réseau de transport. Certaines questions restent en suspens, telle que celle des 70 000 logements inscrits dans la loi. Comment cet objectif sera-t-il atteint sans moyens concrets ?

La mission confiée par le Premier ministre à M. Gilles Carrez sur le financement des transports en Île-de-France avait examiné la question financière mais aussi celle du phasage du projet de Grand Paris. Des questions demeurent-elles à ce sujet concernant les différents tracés du réseau de transport ?

Comment la Société du Grand Paris envisage-t-elle la coordination de ses interventions avec celles des établissements publics d'aménagement (EPA) existants ? Vous avez parlé de structures consensuelles faisant appel à la participation des élus mais de telles structures existent déjà sur des territoires précis et l'État en est partie prenante. Dans le débat parlementaire, nous avions déjà relevé l'incongruité du maintien de ces établissements dans la mesure où la Société du Grand Paris peur jouer un rôle concurrent dans certains territoires et pour certains projets.

Enfin, de quelle manière les parlementaires pourront-ils, après l'achèvement du débat public, exercer leur droit de regard sur la réalisation de l'ensemble du projet ?